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Donven

Type Contenance en ha Nombre de propriétaires et usufruitiers
agricole (1435 ha)

viticole (142 ha)

1577 ha 902
 

 

 

Situation ancienne

 

Situation nouvelle

Nombre de parcelles 11302 2723
Contenance moyenne d'une parcelle 0,14 ha 0,58 ha
Particularités en faveur de l'environnement et du paysage structuration du paysage par l'insertion de haies et de bandes herbacées (maintien et accroissement de la biodiversité)
Particularités en faveur de l'agriculture et de la viticulture agrandissement des îlots d'exploitation

accès indépendants aux parcelles

améliorations foncières, mesures hydrauliques

Stade d'avancement du dossier l'acte de remembrement a été signé en date du 19/07/1996, l'acte de remembrement rectificatif a été signé en date du 16/01/2001

 

 


Informations non contractuelles, susceptibles de modifications sans préavis.
Copyright © 1998 - 2011 OFFICE NATIONAL DU REMEMBREMENT. Dernière mise à jour: 07/01/2011 09:28