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  Loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux, telle qu'elle a été modifiée par la suite
La version Française du déroulement d'un remembrement 
Deutsche Fassung des Ablaufs einer Flurneuordnung
Deutsche Fassung des Ablaufs einer Waldflurneuordnung
 

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Copyright © 1998 - 2011 OFFICE NATIONAL DU REMEMBREMENT. Dernière mise à jour: 07/01/2011 09:28