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Le Mot du Président 

J'ai l'honneur de vous souhaiter la bienvenue sur notre site Internet.

Je me permets de limiter mon mot d'introduction aux compétences de notre office, de décrire plus amplement les nouvelles missions reçues et de commenter la philosophie de l'ONR qui encadre les tâches nous confiées.

Le statut de l'ONR. (Art. 10 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux)

  • L'ONR (Office National du Remembrement) est placé sous l'autorité du Ministre de l'Agriculture.

  • L'ONR possède le caractère d'établissement public.

  • L'ONR est chargé de la direction des opérations relatives au remembrement et notamment de la conception, de l'établissement et de l'exécution des projets de remembrement tant conventionnels que légaux.

  • L'ONR jouit de la personnalité civile et a son siège à Luxembourg.

  • L'ONR agit au nom de l'Etat et des intéressés au remembrement et délibère et statue sur tout ce qui intéresse le remembrement.

  • L'ONR est constitué d'un comité et d'une administration (cf. organigramme).

Les missions et la philosophie de l'ONR,

Les missions principales sont décrites à la page "Accueil de l'ONR".

Toutefois l'ONR a connu une grande mutation depuis sa naissance (loi du 25 mai 1964) jusqu'aujourd'hui.

Dans un premier temps, les projets agricoles et surtout viticoles eurent pour principal objectif de satisfaire aux seules fins économiques (Art. 1 et 2 de la loi). Mais à partir des années 80 des difficultés majeures surgirent par la problématique de l'environnement, et des obstacles de lancer de nouveaux projets devinrent manifestes.

Ce n'est qu'au début de l'année 1993 que l'ONR a pris un nouveau tournant. Par le biais de projets-pilote englobant la thématique de l'environnement dès le début dans les projets respectifs, l'ONR a trouvé son second souffle. Le 13 juin 1994 l'article 1 de la loi, ayant trait exclusivement à l'optique économique, fut complété par l'ajoute "en évitant dans la mesure du possible de porter atteinte au milieu naturel" et l'article 24 bis fut ajouté. Ce dernier article de la loi spéciale du remembrement prescrit l'étude d'impact et définit les compétences des éventuelles mesures compensatoires. Ces mesures compensatoires sont prises conjointement par le Ministre de l'Agriculture et le Ministre ayant dans ses attributions la protection de la nature et des ressources naturelles (Environnement). Donc les efforts positifs élaborés minutieusement dans le cadre des projets-pilote ont été entérinés par des dispositions légales. Par l'insertion de l'article 19bis, la loi du 13 juin 1994 a élargi le champ de compétence de l'ONR aux travaux d'intérêt général et lui a conféré, par l'ajoute à l'article 35, le droit de rédaction des actes de remembrement.

S'agissant des travaux d'intérêt général, l'ONR accompagne dès le début la construction des grands chantiers autoroutiers (route de liaison vers la Sarre, la route du Nord, contournements de localités) respectivement le lancement des projets de renaturation des cours d'eau (nouveaux tracés), la création de bassins de rétention naturels (mesures préventives d'inondation), et l'aménagement de zones d'activités nationales ou régionales. En outre, l'instrument de l'ONR sert à la mise à disposition des terrains à des fins sportives et de loisirs (stades de football, pistes cyclables, sentiers pédestres etc.). De façon générale, les mesures d'aménagement et de structuration du paysage ou de ramification de biotopes font partie intégrante de nos planifications de lotissement ou sont exécutées dans le cadre des travaux connexes au remembrement par des plantations respectivement par d'autres mesures environnementales projetées.

Récemment l'ONR a prêté main forte à deux nouveaux projets-pilote: l'un dans le domaine de l'horticulture et le second dans le cadre du remembrement forestier. Ces deux projets complètent l'activité en milieu rural et sont placés spécialement, tout comme les autres projets-pilote lancés, sous le titre du développement durable.

En effet, les trois piliers du développement durable -l'économie, l'écologie et le social- constituent la base de tous nos projets. L'économie est assurée par les nouveaux lotissements comprenant des terrains mieux arrondis et plus grands et par la création d'un nouveau réseau performant de routes rurales, viticoles ou forestières (accroissement de la productivité), alors que l'écologie tient sa place par des interventions douces d'une part et par des compensations plus qu'équivalentes en faveur de la faune, de la flore et du paysage d'autre part. Le social connaît son application par les investissements infrastructurels financés à très haute part par la société (Etat) et par la propagation des primes d'entretien du paysage destinées au dédommagement du secteur primaire, prestataire des services rendus à la communauté.

Pour conclure, l'ONR a pour mission de s'adapter continuellement aux exigences de la société. Alors qu'au courant des années 60-70-80, l'approche des problèmes à résoudre résida surtout dans une solution sectorielle agricole ou viticole, dictée exclusivement par la composante économique, la période des années 90 et du début du 21e siècle fut et sera marquée par une approche pluridisciplinaire, intégrée et globale. C'est ainsi que les deux composantes, en l'occurrence l'écologie et le social, viendront se joindre à l'économie pure pour satisfaire aux trois piliers qui constituent le développement durable. Ces nouvelles définitions d'approche nécessitent la flexibilité d'esprit et le sens du compromis de tous les acteurs impliqués. C'est à ces fins nobles que l'ONR est prêt à reprendre le défi actuel et auquel il tâchera de satisfaire à l'avenir.

Dès à présent il ne me reste plus qu'à vous souhaiter une bonne continuation sur notre site et de vous remercier de votre intérêt à notre cause.

Charles KONNEN

Président de l'ONR

 

 


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