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Notre mission

L'ONR a pour mission d'assurer dans l'intérêt général, une exploitation plus économique des biens ruraux. Il peut être procédé, conformément aux dispositions de la loi et en évitant dans la mesure du possible de porter atteinte au milieu naturel, au remembrement des terres morcelées et dispersées.(art.1)

Le remembrement tend à améliorer les biens-fonds en constituant, par un nouveau lotissement, des parcelles ayant de plus grandes surfaces, des formes mieux adaptées aux façons culturales et disposant d'accès indépendants. Le remembrement peut être accompagné de la création et de l'aménagement de chemins, de voies d'écoulement d'eau et de travaux d'amélioration foncière tels que travaux d'assèchement, d'irrigation, de nivellement, de défrichement et autres ouvrages connexes.(art.2)

Le remembrement s'applique aux terres susceptibles d'exploitation agricole, viticole, horticole, arboricole et forestière.(art.3)

Le remembrement peut être  exécuté dans le cadre de travaux d'intérêt général. (art.19bis)

Pour une consultation détaillée de la loi du 25 mai 1964, telle  qu'elle a été modifiée par la suite, prière de cliquer sur le lien hypertexte.

 

 


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